Carole Naud-Caron : avocat pour un divorce et une séparation à Coutras

Divorce

Vous vous interrogez sur les moyens de gérer votre séparation à l’amiable ? Vous souhaitez obtenir la garde de vos enfants ou faire une demande de pension alimentaire ?

La notion de famille est aujourd’hui en pleine mutation. Les valeurs et les relations entre les membres d’une famille ont évolué. Les familles recomposées et familles monoparentales ont fait leur apparition et avec elles, une nouvelle réflexion sur les droits des parents.

La garde d’enfants

En cas de séparation des parents, que le couple soit marié ou non, il convient de fixer la résidence des enfants. La fixation de cette résidence peut se faire d’un commun accord ou, à défaut d’accord, par le juge des affaires familiales.

La résidence des enfants peut être fixée soit au domicile de l’un des parents, soit de manière alternée au domicile des deux, et plus rarement chez une tierce personne.

La liquidation du régime matrimonial

Quel que soit le régime matrimonial (communauté légale, séparation de biens…), les époux doivent procéder aux opérations de comptes, de liquidation et de partage de leur régime matrimonial.

La liquidation du régime matrimonial peut intervenir à tout moment de la procédure de divorce, y compris en amont de celle-ci.

Le recours à un notaire est obligatoire lorsqu’il existe un bien immobilier.

Les époux ont également la possibilité de soumettre, au moment de leur divorce, une convention sur le règlement des conséquences du divorce et sur le partage des biens, ou la déclaration qu’il n’y a pas de biens à partager.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux.

J’évalue le montant de votre prestation compensatoire, à donner ou à recevoir, selon votre situation personnelle et matrimoniale.

Elle s’applique à toutes les formes de divorce : divorce amiable (divorce par consentement mutuel ou accepté) ou divorce contentieux (divorce pour faute ou altération du lien conjugal).

La séparation d'un couple en concubinage

Le concubinage est une union libre. Les intérêts de chacun ne bénéficient pas d’une protection légale particulière.

L’aide d’un avocat dans la séparation d’une union libre vous procure l’assurance d’obtenir ce que vous souhaitez pour :

• Le partage des biens immobiliers, des meubles.
• Les sommes déposées sur le compte bancaire de son concubin.
• La garde des enfants…

N’hésitez à me contacter pour vous renseigner et être conseillé dans la mise en place d’une procédure de rupture de séparation d'un couple en concubinage.

Nouvelle procédure de divorce : réforme du 1er janvier 2021

Une nouvelle réforme du divorce est entrée en vigueur au 1er janvier 2021 pour réformer la procédure des divorces contentieux :

• Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal.
• Divorce pour faute.

Cette nouvelle réforme a pour but de faciliter et d’unifier la procédure de divorce afin de mieux s’adapter aux situations individuelles.

Les principaux changements de la nouvelle réforme :

• Demande de divorce effectuée par assignation ou par requête conjointe.
• Suppression de l’audience de tentative de conciliation.
• Réduction du délai de séparation de deux à un an dans le cadre d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.