En France, il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption est une procédure complexe. Pour vous éclairer sur les différentes voies de l’adoption et sur ses effets, je vous assiste et conseille dans toutes les démarches. J’interviens également pour l’ensemble des contentieux de filiation.
J’accompagne également les personnes souhaitant faite une demande d’ordonnance de protection, de
divorce, ou pour toute autre
affaire familiale.
Une nouvelle loi visant à réformer l’adoption est entrée en vigueur le 23 février 2022. Elle poursuit 3 objectifs principaux :
En France, une demande d’adoption d'un enfant ou d'un adulte est admissible :
Aussi, pour adopter, l’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’adopté. Dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, la différence d’âge est
ramenée à 10 ans.
Dans le cas du régime de l’adoption simple, l’adoptant conserve tous ses liens avec sa famille d’origine.
L’adoption simple attribue à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine. L’adopté conserve ses droits dans sa famille d’origine, il est donc lié aux deux familles.
L’adoption simple est permise, quel que soit l’âge de l’adopté. Il peut être mineur ou majeur. Néanmoins, si l’adopté a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire et doit être recueilli par un notaire. Il doit également consentir au changement de son prénom et de son nom de famille.
L’adoption plénière crée un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté et coupe tous liens avec la famille d’origine de l’adopté.
L’adoption plénière n’est possible que pour un enfant de moins de 15 ans, ou exceptionnellement, jusqu’à ses 20 ans.
Lorsque l’enfant a entre 15 et 20 ans, il doit avoir été accueilli dans le foyer de l’adoptant avant ses 15 ans ou avoir été adopté dans le cadre d’une adoption simple avant ses 15 ans. Il doit également
consentir à son adoption.
La filiation est un lien juridique unissant un individu à son père et/ou à sa mère.
Depuis le 1er juillet 2006, la loi ne fait plus de distinction entre une filiation légitime pour les enfants issus d’un couple marié et une filiation naturelle ou adultère pour les enfants nés d’un couple non marié.
Une filiation peut être établie de manière contentieuse dans les cas :
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