Avocat en cession d’entreprise à Coutras : conseils et assistance

Dirigeants de société, artisans, commerçants de Montpon-Ménestérol, de Castillon-la-Bataille, de Jonzac ou d’Angoulême, vous souhaitez transmettre ou vendre votre entreprise. 


Venez me rencontrer dans mon cabinet situé à Coutras pour être conseillé sur le type de transaction et les démarches administratives dans le respect de vos intérêts.

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Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ?

La cession d’une entreprise - TPE, PME ou boutique d’artisan - ou concernant tout autre commerçant, est un acte qui autorise le transfert total ou partiel des actifs à un tiers.


Une cession est possible, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Elle peut être réalisée par :

  • Un acte de vente.
  • Une donation.
  • Une fusion.

La cession d’entreprise : les étapes clés

La cession d’une entreprise est un processus long qui nécessite d’être entouré par un avocat. Elle comprend plusieurs étapes préalables et indispensables :

  • Réaliser un audit interne sur la situation financière et fiscale de l’entreprise, les ressources humaines…
  • Choisir le mode de cession : de fonds, de parts sociales ou partielles. Le montage juridique dépendra du mode de cession choisi.
  • Évaluer la valeur de l’entreprise sur le marché pour contribuer à l’estimation de son prix de cession.
  • Déterminer le profil des repreneurs : ressources financières, expérience et compétences du repreneur.
  • Mettre en avant les atouts de l’entreprise tels qu’ils sont présentés dans l’audit interne.
  • Concrétiser la reprise de l’entreprise avec un courrier d’intention.
  • Le contrat de cession : les négociations terminées, le contrat de cession contient toutes les dispositions relatives à l’opération de cession ainsi que les clauses se rapportant au prix et aux modalités de paiement.

Les opérations sur le fonds de commerce

Les opérations sur le fonds de commerce constituent également une activité habituelle du cabinet : cession, location-gérance, cession de bail, résiliation…


« Devant la complexité croissante des opérations sur fonds de commerce, je procède aux purges des différents droits de préemption des communes ou des salariés et assure les relations utiles entre et avec les tiers au premier rang desquels, le bailleur.


Mon objectif est de permettre à mes clients de se consacrer à la réalisation technique, commerciale et financière de l’opération, sans être accaparés par les obligations légales qui me sont déléguées.


J’assure en interne l’ensemble des formalités légales rendues obligatoires pour mes clients.


J’assure le séquestre du prix de cession du fonds de commerce, afin de désintéresser les créanciers éventuels de ce fond. »

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