Plus de 50 000 enfants et d’adolescents sont victimes de maltraitance en France.
En tant qu’avocat spécialisé en droit des enfants, j’interviens au civil pour une assistance éducative dans le cadre de l’enfance en danger.
J’accompagne aussi les
mineurs victimes ou délinquants
au pénal devant le juge ou le tribunal pour enfants, devant le juge d’instruction ou en appel.
« La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »
La protection de l’enfant comprend :
Les maltraitances de l’enfant peuvent se manifester sous quatre formes :
Tout citoyen qui a connaissance d’un enfant en danger ou en risque de l’être doit en alerter les autorités :
Lorsqu’un enfant est en danger ou risque de l’être, des mesures de protection de nature administrative ou judiciaire peuvent être mises en place.
Les mesures de protection administrative sont envisagées dès que les parents sont en demande d’aide et collaborent avec les services sociaux.
Ce sont des mesures préventives comme :
Des mesures de protection judiciaire peuvent également être mises en place. Elles sont prononcées par le juge des enfants.
Les principales mesures de protection judiciaire sont :
Cette mesure est mise en place pour une période de 6 mois à 2 ans et peut être renouvelée jusqu’à la majorité de l’enfant.
Cette mesure doit durer 2 ans maximum. Elle peut être renouvelée plusieurs fois si le juge des enfants le décide.
Maître Carole Naud-Caron
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