Avocat pour l’enfance en danger à Coutras : protection et défense

Plus de 50 000 enfants et d’adolescents sont victimes de maltraitance en France.


En tant qu’avocat spécialisé en droit des enfants, j’interviens au civil pour une assistance éducative dans le cadre de l’enfance en danger.


J’accompagne aussi les mineurs victimes ou délinquants au pénal devant le juge ou le tribunal pour enfants, devant le juge d’instruction ou en appel.

→ Je défends le droit de vos enfants

Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?

« La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »


La protection de l’enfant comprend :

  • Des actions préventives en faveur de l’enfant et de ses parents.
  • De l’organisation de repérage et du traitement des situations.
  • Les décisions administratives et judiciaires.

Les différents types de maltraitance

Les maltraitances de l’enfant peuvent se manifester sous quatre formes :

  • La maltraitance physique : blessures, coups, secousses violentes, empoisonnement.
  • La maltraitance psychologique : harcèlement, insultes, humiliation, demandes excessives, critiques répétées.
  • La négligence des besoins essentiels de l’enfant : les soins, la nourriture, l’hygiène.
  • Les abus ou les sollicitations à connotation sexuelle.

Qui prévenir en cas de maltraitance infantile ?

Tout citoyen qui a connaissance d’un enfant en danger ou en risque de l’être doit en alerter les autorités :

  • Appeler le numéro 119 ouvert 24h/24 et 7j/7. C’est un service national gratuit pour l’enfance en danger.
  • Adresser un courrier à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP).
  • Effectuer un signalement écrit au procureur de la République.
  • Contacter une association de défense de lutte contre la maltraitance infantile.

La prise en change de l’enfant en danger ou en risque de l’être

Lorsqu’un enfant est en danger ou risque de l’être, des mesures de protection de nature administrative ou judiciaire peuvent être mises en place.

  • Les mesures de protection administrative

    Les mesures de protection administrative sont envisagées dès que les parents sont en demande d’aide et collaborent avec les services sociaux.

    Ce sont des mesures préventives comme :

    • Un accompagnement en économie sociale et familiale.
    • Une aide financière.
    • Une aide éducative à domicile.
    • Une attribution d’aides financières.
    • Un accueil provisoire.

  • Les mesures de protection judiciaire

    Des mesures de protection judiciaire peuvent également être mises en place. Elles sont prononcées par le juge des enfants.

     

    Les principales mesures de protection judiciaire sont :

    • L’action éducative en milieu ouvert et une intervention à domicile d’un travailleur social.

    Cette mesure est mise en place pour une période de 6 mois à 2 ans et peut être renouvelée jusqu’à la majorité de l’enfant.

    • Les mesures de placement chez un autre parent, un membre de la famille ou un « tiers digne de confiance », un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou un établissement spécialisé. 

    Cette mesure doit durer 2 ans maximum. Elle peut être renouvelée plusieurs fois si le juge des enfants le décide.